CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par BIG UP Cycling, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Âge minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

3. Utilisateur du vélo

L'utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir connaissance d'aucune contre-indication médicale. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l'inaptitude de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement à l'attacher à un point fixe à l'aide de l'antivol fourni ou utiliser l'antivol existant pour un vélo à assistance électrique. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l'utilisateur ne peut engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d'en informer le loueur et d'y rapporter le vélo. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l'absence de responsabilité fautive de l'utilisateur, pour la période restant à courir. L'utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux du présent règlement entraînera le refus de la location.

4. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

En cas de vol, l'utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d'un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie, il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d'encaissement si l'utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l'utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (article 12). Si l'utilisateur ne justifie pas d'un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d'engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement. Tout retard fera l'objet de pénalités de retard d'un montant de 10 euros par jour calendaire. L'utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.

5. Durée de location et résiliation

Toute location, quelle qu'en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégrabilité.

DÉLAI DE RÉTRACTATION(résiliation)

Conformément à l’article L.212-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services (visites, billets, etc), de transport, de restauration, de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.

en cas d'annulation des frais de commissions bancaires s'applique obligatoirement. des frais de gestions et de rapatriement peuvent s'appliquer; ( frais bancaire 5%, frais de gestion 10% et frais de rapatriement 1€/km.)

Pour les produits matériels vendus par la boutique, vous disposez cependant d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à votre charge.

6. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. En cas de renouvellement, l'utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution, seront facturés conformément aux articles 4 et 12.

7. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

8. Assurance

EPDM:

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse. Le preneur doit nécessairement contracter une assurance responsabilité civile obligatoire prise en charge des dommages causés aux tiers et défense civile ou pénale de l'assuré, pour la location des EPDM.

Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.

Mini moto,mini quad électrique:

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse. Le preneur doit nécessairement contracter une assurance dommage individuel incident pour la location de mini moto,mini quad, qui ne sont pas homologué route. utilisation exclusivement sur terrain et chemin privé, sous la responsabilité d'un adulte.

Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.

Vélo électrique et musculaire:

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse. Le preneur doit nécessairement contracter une assurance dommage individuel incident pour la location

Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.

9. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

10. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). BIGUP Cycling n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel. Le loueur est assuré en RC Pro pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l’annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale.Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Chaque participant se doit d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique d’activité de loisirs sportif. En effet, le loueur ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le souscripteur certifie être apte, ainsi que tous les participants de son groupe, à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur pour les activités en location libre. Pour les activités avec encadrement, l'accompagnateur se chargera de la réparation et/ou modification sur le véhicule. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en personne responsable, conformément aux réglementations en vigueur. L’utilisation en location libre est autorisée exclusivement de jour. De nuit l’activité sera encadrée par un accompagnateur de BIG UP CYCLING. Le port du casque, de gants et d’un gilet de sécurité fournis par le loueur est obligatoire et adapté en fonction de la luminosité et du règlement en vigueur. EPDM suivre uniquement le parcours sur GPS (si location libre), choisi par le locataire avant le départ. Aucun détour ou modification de circuit ne sera autorisé et en cas de problème avec le matériel, le voisinage sur les lieux empruntés par l’initiation du locataire, il sera juridiquement, pénalement et financièrement responsable.

TARIF des pièces qui peuvent faire acte de demande de remboursement en cas de casse suite à un manquement de la part du participant :

Trottinette 3000€ ttc

Guidon 45€ ttc

Gâchette accélérateur 26€ ttc

Display guidon 59€ ttc

Roue avant 200€ ttc

Roue arrière 450€ tcc

11. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire ou une pièce d’identité comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. La caution sera rendue à l'utilisateur lors de la restitution du matériel loué.

12. Facturation à l'utilisateur

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradations sur le matériel loué, l'utilisateur aura à s'acquitter des factures suivantes :

- Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d'un défaut de restitution du vélo.

- Facture d'un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.

- Facture du montant de pénalités de retard (article 4)

Un reçu sera remis à l'utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

13. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Paris.

Nom, date et signature précédée de la mention "lu et approuvé"

	monday	09:00 - 12:00 14:00 - 18:00
	tuesday	09:00 - 12:00 14:00 - 18:00
	wednesday	Closed
	thursday	09:00 - 12:00 14:00 - 18:00
	friday	09:00 - 12:00 14:00 - 18:00
	saturday	09:00 - 12:00 14:00 - 18:00
	sunday	Closed

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